Aimé Laborde

De: Aimé Laborde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1995-07-14"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Laborde (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1995-07-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000530920(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Aimé Laborde
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Bordeaux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990